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Amendement N° 353 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Savary, Milon, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calvet, Cardoux, Chaize, Charon, Cuypers, Mmes Laure Darcos, de Cidrac, Delmont-Koropoulis, Deromedi, M. Détraigne, Mmes Di Folco, Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre, Henri Leroy, Longuet, Mme Malet, M. Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Sol, Sido, Savin, Sautarel, Saury, Regnard, Rapin, Mmes Puissat, Procaccia, MM. Pointereau, Piednoir, Pellevat, Mme Noël.
Alinéa 31
1° Supprimer les mots :
, à un stade très précoce,
2° Après les mots :
cette recherche,
insérer les mots :
et/ou lorsque l’indication concerne une maladie rare, et éventuellement
3° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
S’il convient d’éviter les effets d’aubaines dans le cadre des autorisations d’accès compassionnel, l’article 38 prévoit de les encadrer très strictement d’un point de vue réglementaire comme budgétaire. De plus, il faut rappeler que - contrairement à l’accès précoce - celles-ci sont à l’initiative des professionnels de santé et non des exploitants.
Il ne faudrait donc pas que le déclenchement de certaines obligations, par rapport à une situation qu’ils n’auraient pas sollicitée, conduise au fait de ne pas mettre à disposition ces traitements en accès compassionnel voire mette en péril son cycle de développement.
Tel est le sens des précisions apportées par cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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