Amendement N° I-246 (Sort indéfini)

Loi de finances pour 2021

Déposé le 13 novembre 2020 par : MM. Féraud, Jacquin, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, Conconne, MM. Durain, Fichet, Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, Le Houerou, Lubin, MM. Marie, Mérillou, Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rémi Féraud Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Raynal Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel 
Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de Joël Bigot Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Catherine Conconne Photo de Jérôme Durain Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda 
Photo de Annie Le Houerou Photo de Monique Lubin Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

I. – Alinéa 172

Remplacer la date :

2023

par la date :

2021

II. – Alinéa 174

Supprimer les mots :

et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre

III. – Alinéa 175

Rédiger ainsi cet alinéa :

«

Emissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres) – normes WLTPTarif 2021 (en euros)
Inférieur à 1230
12350
124142
125236
126329
127422
128515
129609
130702
131795
132888
133981
1341 074
1351 172
1361 276
1371 386
1381 506
1391 629
1401 761
1411 901
1422 049
1432 205
1442 370
1452 544
1462 726
1472 918
1483 119
1493 331
1503 552
1513 784
1524 026
1534 276
1544 542
1554 818
1565 105
1575 404
1585 715
1596 039
1606 375
1616 724
1627 086
1637 462
1647 851
1658 254
1668 671
1679 103
1689 550
16910 011
17010 488
17110 980
17211 488
17312 012
17412 552
17513 109
17613 682
17714 273
17814 881
17915 506
18016 149
18116 810
18217 490
18318 188
18418 905
18519 641
Supérieur à 185+ 736 par gramme supplémentaire

IV. – Alinéas 176, 182, 185 à 195

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement fait partie d’une série de six amendements du groupe socialiste, écologiste et républicain reprenant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ces amendements, dont celui-ci, ont pour ambition de traduire dans la loi des mesures environnementales ambitieuses à la hauteur des enjeux écologiques d’aujourd’hui.

Le présent amendement vise à augmenter le barème du malus automobile assis sur les émissions de CO2.

Il répond à la nécessité de saisir l’opportunité de la relance et du soutien offert à la filière automobile pour orienter le secteur vers des véhicules peu émetteurs et légers, compatibles avec l’ambition écologique du gouvernement et d’écarter le risque d’une relance opérée au détriment de la transition écologique.

A noter que le renforcement du barème du malus automobile est complémentaire de la création d’une fiscalité assise sur le poids des véhicules. Ces deux mesures sont nécessaires pour

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