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Amendement N° I-257 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
( amendement identique : I-914 )
Déposé le 13 novembre 2020 par : MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, Conconne, MM. Durain, Fichet, Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Le Houerou, Lubin, MM. Marie, Mérillou, Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à annuler l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC (hydrofluorocarbures). Ces HFC sont sont 14 800 fois plus réchauffants que le CO2. Ils ont des effets extrêmement néfastes et sont responsables de 5 % des GES de la France.
Cette taxe était un engagement du Gouvernement dans le Plan Climat (confirmée par le bilan « 1 an du plan Climat ») et le protocole de Kigali. Elle était accompagnée d’un « bonus » pour soutenir les investissements dans des machines frigorifiques utilisant des fluides alternatifs. Cette taxe existe déjà dans de nombreux pays comme au Danemark ou l’Espagne.
Elle a été créée dans le PLF 2019. Revenir sur une disposition récente ne repose sur aucune logique. Le Gouvernement se targue sur les plateaux TV d’être ambitieux sur au niveau environnemental. Mais la communication gouvernementale se heurte aux faits.
L’abrogation de cette taxe serait un mauvais signal envoyé à nos concitoyens. L’année de la Convention citoyenne pour le Climat, le Gouvernement se permet de proposer une telle mesure, c’est un non-sens écologique.
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