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Amendement N° 119 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 février 2021 par : Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Chasseing.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
concertation
par les mots :
la concertation nationale
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de clarifier l’obligation faite à toute équipe médicale de présenter chaque cas de variation du développement sexuel au sein d’une réunion de concertation pluridisciplinaire nationale qui rassemble l’ensemble des centres de référence maladies rares spécialisés dans la prise en charge de ces variations.
Cette réunion de concertation pluridisciplinaire nationale permettrait de centraliser les décisions liées aux variations du développement génital dans une structure unique, ce qui faciliterait le rapprochement des points de vue et assurerait une meilleure traçabilité des décisions médicales prises en la matière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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