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Amendement N° 120 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 février 2021 par : Mme Guillotin, M. Fialaire, Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Chasseing.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Aucun traitement irréversible ou acte chirurgical sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles et à conformer l’apparence au sexe déclaré ne peut être entrepris avant que la personne mineure ne soit apte à y consentir après avoir reçu une information adaptée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une recommandation du Comité consultatif national d'éthique qui préconise d'éviter les opérations précoces irréversibles sur des enfants dont le sexe à la naissance est difficile à déterminer, pour attendre qu'ils soient en capacité d'exprimer un consentement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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