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Amendement N° 209 2ème rectif. (Rejeté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Henri Leroy, Mme Micouleau, MM. Sol, Menonville, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Le Rudulier, Longeot, Mmes Boulay-Espéronnier, Borchio Fontimp, M. Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Alain Marc, Mme Joseph, M. Bonne, Mme Demas, MM. Milon, Regnard, Mouiller, Bernard Fournier, Cuypers, Mme Gatel, MM. Tabarot, Laménie, Belin, Mme Imbert, MM. Bouloux, Gremillet, Mme Dumont, M. Capus.
Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale
Après l'article 1er bis
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise à disposition de caméras aéroportées par la police municipale.
Exposé Sommaire :
L'usage des drones par les collectivités publiques locales, en particulier au bénéfice des polices municipales, serait une grande avancée pour assurer la sécurité des Français dans les territoires en respectant, bien sûr, un certain nombre de garanties procédurales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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