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Amendement N° 281 2ème rectif. (Rejeté)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 90 116 )
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste, Assouline, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé, Patrice Joly, Mme Lubin, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Sueur, Mmes Gisèle Jourda, Monier, Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La commission des lois a supprimé l’article 24 pour le remplacer par une nouvelle rédaction qui suscite toujours des interrogations sur son applicabilité et son utilité au regard de son articulation inaboutie avec l’article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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