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Amendement N° 59 rectifié (Adopté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 18 mars 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Chasseing, Decool, Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Capus, Alain Marc, Wattebled, Médevielle, Verzelen, Calvet, Mizzon, Louault, Mmes Sollogoub, Guidez, M. Longeot, Mme Laure Darcos, MM. Chauvet, Chatillon, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, MM. Nougein, Bacci, Bonne, Mmes Lopez, Saint-Pé, MM. Lefèvre, Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Moga, Charon, Cigolotti, Mme Imbert, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Billon, Nathalie Delattre, Perrot, Dindar, M. de Belenet, Mme Richer, MM. Rojouan, Laménie, Hingray, Duplomb, Tabarot, Détraigne, Mme Drexler, M. Meurant, Mme de Cidrac.
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement reprend la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers adoptée par le Sénat en mars 2019, en facilitant l'anonymat des témoins d'agressions à leur encontre. Le principe de l'anonymat est déjà inscrit dans la loi au niveau de l'article 706-58 du code de procédure pénale mais uniquement pour les témoins de crimes ou de délits.
Cet amendement vise donc à élargir le principe d'anonymat aux personnes témoins de toutes infractions et agressions envers les sapeurs-pompiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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