Amendement N° 109 rectifié (Rejeté)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 29 mars 2021 par : M. Magner, Mmes Sylvie Robert, de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne, Conway-Mouret, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 
Photo de Rémi Féraud Photo de Laurence Harribey Photo de Didier Marie Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Hussein Bourgi Photo de Jérôme Durain Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 
Photo de Isabelle Briquet Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Rachid Temal 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Franck Montaugé 

Remplacer les mots :

le contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

par les mots :

une charte des engagements réciproques

Exposé Sommaire :

Cet amendement, par cohérence avec la position des sénateurs du groupe SER de rejet du contrat d’engagement républicain, tend à étendre aux universités la possibilité de conclure, avec les associations souhaitant bénéficier de locaux en leur sein, une charte des engagements réciproques, préalablement à la mise à disposition de ces locaux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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