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Amendement N° 281 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Paccaud, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Jean-Marc Boyer, Cadec, Chaize, Charon, Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Decool, Mmes Nathalie Delattre, Deroche, Dumont, MM. Fialaire, Grand, Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mmes Imbert, Joseph, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, Le Gleut, Henri Leroy, Levi, Longeot, Mme Lopez, MM. Alain Marc, Maurey, Menonville, Meurant, Mme Muller-Bronn, MM. de Nicolay, Panunzi, Regnard, Sautarel, Segouin, Somon, Mme Thomas.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231-14 du code de l’éducation
par les mots :
la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles
Exposé Sommaire :
L’assassinat de Samuel Paty a malheureusement démontré qu’il fallait créer des boucliers législatifs pour mieux défendre les enseignants.
Tel est le but de cet article 4 bis introduit dans le projet de loi par nos collègues députés et qui reprend presque mot pour mot jusque dans son exposé des motifs la proposition de loi que j’avais déposée en Octobre 2020.
Certains enseignements sont aujourd’hui contestés, parfois même refusés, au nom d’idéologies, de croyances religieuses. L’histoire, les sciences, le sport, les lettres, l’instruction civique sont ainsi régulièrement victimes d’assauts obscurantistes, notamment islamistes.
Ceux-ci veulent effacer certains pans des programmes, faire taire les professeurs lorsqu’ils évoquent la Shoah, les croisades, les valeurs républicaines, l’égalité homme-femme, la laïcité.
Cet amendement ne constitue pas une nuance sémantique et encore moins une clarification rédactionnelle.
Il vise à protéger l’enseignant en « sacralisant » le contenu de son cours tout en insistant sur sa liberté de présenter la problématique enseignée comme il l’entend, cette liberté étant uniquement contrainte par le cadre des programmes.
Des enseignants sont aujourd’hui contestés non seulement parce qu’ils professent, mais aussi pour ce qu’ils professent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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