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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 avril 2021 par : M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumont, Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Malet, Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, Pellevat, Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Sautarel, Savin, Mme Schalck.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
La prime d’activité versée par l’État vient en déduction du montant du revenu de solidarité active versé par le département.
Exposé Sommaire :
Faire participer l’État, par le biais de la prime d’activité est justifié.
Cette démarche semble plus simple qu’une compensation de l’État vers les Conseils Départementaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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