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Amendement N° COM-1113 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Cardoux, Mme Puissat, MM. Chatillon, Klinger, de Legge, Burgoa, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. Brisson, Bouchet, Bernard Fournier, Chasseing, Houpert, Anglars, Vogel, Mme Richer, MM. Jean-Michel Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Belin, Lefèvre, Mmes Dumont, Deromedi, M. Sido, Mme Micouleau, M. Decool, Mme Malet.
À l’alinéa 2, supprimer le mot « naturel ».
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à retirer le terme « naturel » ici présent dans l’expression « patrimoine naturelde la Nation» pour parler des écosystèmes aquatiques et marins.
En effet, le code de l’environnement repose sur le principe de « patrimoine communde la Nation» pour qualifier respectivement « les espaces, ressources et milieux naturels» et « l’eau ». Et la Charte de l’environnement précise «que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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