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Amendement N° COM-1120 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Burgoa, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. Brisson, Pointereau, Chatillon, Bouchet, Cardoux, Bernard Fournier, Chasseing, Houpert, de Legge, Vogel, Mme Richer, MM. Jean-Michel Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Belin, Lefèvre, Mmes Dumont, Deromedi, M. Sido, Mme Micouleau.
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Exposé Sommaire :
Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain.
En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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