Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1125 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Chatillon, Mme Belrhiti, MM. Pointereau, Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Bouchet, Cardoux, Bernard Fournier, Chasseing, Houpert, Anglars, de Legge, Vogel, Mme Richer, MM. Jean-Michel Arnaud, Somon, Savary, Wattebled, Sido, Mme Micouleau, M. Lefèvre, Mmes Deromedi, Malet, Dumont.
Alinéa 2
Remplacer les mots
« mis en œuvre pour la respecter. »
Par les mots
« , notamment publics, mis en œuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les pouvoirs publics accompagnent efficacement les acteurs du monde agricole afin de respecter les objectifs de baisse des émissions, mais surtout de favoriser le déploiement d’outils, de pratiques et de technologies à même de réduire ces émissions.
En effet, dans les autres Etats-Membres, les agriculteurs ont été accompagnés financièrement pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. De 2014 à 2020, une vingtaine d’états membres, dont les pays du Nord, ont actionné des dispositifs d’aide aux investissements agricoles visant à diminuer les émissions. Certains agriculteurs ont ainsi bénéficié de subventions prenant en charge jusqu’à 90% des investissements réalisés. En France, c’est seulement avec le plan de relance que des aides ont été ouvertes pour inciter les agriculteurs à s’engager fortement pour préserver la qualité de l’air. Le travail se poursuit, dans le cadre du PREPA, pour impliquer davantage les régions pour la future PAC.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.