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Amendement N° 184 2ème rectif. (Retiré)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Savary, Milon, Babary, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, MM. Détraigne, Duplomb, Mme Estrosi Sassone, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Gremillet, Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Malet, Marie Mercier, Micouleau, M. Pellevat, Mme Puissat, MM. Sautarel, Sido, Sol.
Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
un médecin praticien correspondant, disposant d’une formation en médecine du travail, peut contribuer
par les mots :
des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, contribuent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obliger les Services de santé au travail interentreprises (SPSTI) à recourir à des Médecins Praticiens Correspondants (MPC) s’ils n’ont pas les ressources médicales suffisantes pour répondre aux demandes des entreprises.
En effet, l’introduction du médecin praticien correspondant (MPC) est une disposition innovante de l'Accord national interprofessionnel.
L’ANI propose de nouvelles modalités de mise en œuvre du suivi médical à travers l'exercice des médecins de ville notamment, car le suivi de l’état de santé au travail des salariés constitue, avec l’accompagnement en prévention primaire, un thème central du service attendu par les entreprises et les salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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