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Amendement N° 414 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 461 461 671 852 1207 )

Déposé le 3 juillet 2021 par : MM. Devinaz, Marie, Kerrouche, Joël Bigot, Houllegatte, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, Martine Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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