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Amendement N° 111 rectifié (Retiré)
Protection de la rémunération des agriculteurs
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Puissat, Thomas, Noël, MM. Daubresse, Bacci, Chaize, Decool, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Dumont, M. Chasseing, Mme Belrhiti, MM. Henri Leroy, Pointereau, Détraigne, Bouchet, Sido, Daniel Laurent, Chatillon, Mme Malet, MM. Genet, Allizard, Mme Richer, M. Anglars, Mme Gruny, MM. Chauvet, Bernard Fournier, Rietmann, Tabarot, Hingray, Bonhomme, Sol, Mme Lassarade, MM. Belin, Savary, Mme Deromedi.
Alinéa 26
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agricoles, en cas de non-publication d’indicateurs par l’interprofession. En effet, le travail sur les indicateurs et les éléments économiques est déjà largement réalisé dans les instituts techniques agricoles et dans le même temps leur publication n’est pas rendue possible dans certaines interprofessions.
En l’état actuel, certaines filières pourraient ne pas mettre en œuvre la contractualisation obligatoire à défaut de disposer d’indicateurs rapidement après promulgation de la loi. La durée de six mois semble donc largement suffisante, surtout au regard de l’urgence des opérateurs à disposer d’indicateurs pour construire leurs formules de prix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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