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Amendement N° 12 2ème rectif. (Adopté)
Protection de la rémunération des agriculteurs
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Chatillon, Darnaud, Daubresse, Pellevat, Laménie, Burgoa, Mmes Bonfanti-Dossat, Laure Darcos, M. Bacci, Mme Gruny, MM. Guené, Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Guerriau, Savin, Mme Puissat, MM. Étienne Blanc, Vogel, Jean-Baptiste Blanc, Bascher, Chaize, Rietmann, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Lassarade, Imbert, MM. Grosperrin, Charon, Mmes Ventalon, Dumont, Bourrat, M. Anglars, Mmes Schalck, Deromedi, MM. Piednoir, Détraigne, Menonville, Chasseing, Hingray, Belin, Chauvet, Babary, Mme Micouleau, MM. Sido, Bernard Fournier, Savary.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette méthodologie prend en compte l’impact négatif sur la rémunération des agriculteurs français d’un approvisionnement en matière première agricole importée.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel que le Rémunérascore prenne en compte la perte de revenus induite pour l’agriculteur français lorsqu’un produit alimentaire s’appuie sur des matières premières importées.
L’amendement impose cette prise en compte tout au long de l’expérimentation.
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