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Amendement N° 153 2ème rectif. (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : MM. Henri Leroy, Daubresse, Frassa, Bonhomme, Duplomb, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Laménie, Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat, Demas, MM. Alain Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray, Genet, Mmes Gosselin, Thomas, MM. Le Rudulier, Burgoa, Pointereau, Mme Billon, M. Chasseing, Mmes Chauvin, Pluchet, Lherbier, MM. Saury, Levi, Mme Borchio Fontimp.
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’interdire purement et simplement toute réduction de peine pour les terroristes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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