Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 187 2ème rectif. (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 28 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 77 124 )
Déposé le 28 septembre 2021 par : MM. Henri Leroy, Bonhomme, Frassa, Duplomb, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Laménie, Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Demas, MM. Alain Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray, Genet, Mmes Gosselin, Lherbier, M. Saury, Mme Borchio Fontimp.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La justice est rendue au nom du peuple français. Voilà un principe démocratique et républicain que le Gouvernement est sur le point de fouler aux pieds en voulant, à terme, généraliser les cours criminelles départementales. En y écartant les jurés populaires, c’est le citoyen que l’on évince de l’institution judiciaire.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer les cours criminelles départementales, tout comme leur expérimentation, dans la mesure où le citoyen en est le grand oublié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.