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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Déposé le 15 octobre 2021 par : MM. Jacquin, Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Antiste, Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 47 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Avant l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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