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Amendement N° 345 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 556 )
Déposé le 8 novembre 2021 par : M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di Folco, Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone, Férat, MM. Bernard Fournier, Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mme Malet, MM. Milon, Pellevat, Piednoir, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, MM. Rapin, Sido, Sol, Somon, Tabarot, Jean Pierre Vogel.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 27
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les indicateurs relatifs au développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile sont publiés avant le 30 juin 2022. »
Exposé Sommaire :
L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 intègre le développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile parmi les indicateurs utilisés pour mesurer la qualité des soins dans un établissement.
Or, les indicateurs n’ont toujours pas été publiés, il convient donc de fixer une date limite de publication.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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