Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-151 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2021 par : MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, Conconne, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte, Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Kerrouche, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéas 2, 10, 13 à 16, 18 à 23, 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les économies faites sur les divers organismes chargés de missions de service public ponctionnés par le présent projet de loi de finances :
- 37 millions d’euros sur la dotation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- 45 millions d’euros sur la dotation du Fonds National d’Aide au Logement
- 30 millions d’euros sur la dotation de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
- 200 000 euros sur la dotation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- et un total de 22 millions d’euros sur les dotations de plusieurs établissements publics fonciers régionaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.