Amendement N° I-151 rectifié (Rejeté)

Loi de finances pour 2022

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 novembre 2021 par : MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, Conconne, MM. Gillé, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte, Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Kerrouche, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rémi Féraud Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Raynal Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Joël Bigot Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Catherine Conconne Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Jacques Lozach 
Photo de Monique Lubin Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Éric Kerrouche 

Alinéas 2, 10, 13 à 16, 18 à 23, 25 et 26

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les économies faites sur les divers organismes chargés de missions de service public ponctionnés par le présent projet de loi de finances :

- 37 millions d’euros sur la dotation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

- 45 millions d’euros sur la dotation du Fonds National d’Aide au Logement

- 30 millions d’euros sur la dotation de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

- 200 000 euros sur la dotation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

- et un total de 22 millions d’euros sur les dotations de plusieurs établissements publics fonciers régionaux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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