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Amendement N° 8 2ème rectif. (Rejeté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 janvier 2022 par : Mmes Borchio Fontimp, Bourrat, MM. Bacci, Bansard, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Jean-Marc Boyer, Burgoa, Mme Chauvin, M. Charon, Mmes de Cidrac, Demas, Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Gremillet, Grosperrin, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet, Laménie, Mme Lassarade, M. Le Gleut, Mme Malet, M. Mandelli, Mmes Marie Mercier, Micouleau, Noël, Pluchet, MM. Regnard, Savin, Sol, Somon, Tabarot, Mmes Frédérique Gerbaud, Raimond-Pavero.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre Ierdu livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section ainsi rédigée :
« Section…
« Art. L. 312-…. – Une information liée à la sensibilisation contre le harcèlement est obligatoirement dispensée dans les écoles, collèges, lycées et tout autre établissement d’enseignement, y compris agricole, à raison de trois séances annuelles.
« Elle comporte une éducation à la prévention des violences et du harcèlement scolaires, que ces actes soient commis dans l’enceinte de l’établissement ou sur internet. »
Exposé Sommaire :
Face à l’ampleur de l’enjeu néfaste que constitue le harcèlement scolaire, le législateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que cette lutte ne soit pas vaine. S’il existe bien évidemment diverses expérimentations et actions menées sur le territoire par l’État et les collectivités territoriales, il demeure impérieux de fixer dans la loi une obligation pour tous les établissements d’enseignement - de l’école primaire à l’Université – à assurer un module effectif de sensibilisation au harcèlement scolaire à raison de trois séances annuelles sur le temps scolaire.
Les associations, à l’instar de l’association Hugo, ne cessent de rappeler l’importance d’un tel enseignement obligatoire et attendent avec impatience, tout comme les enfants harcelés et leurs parents, l’introduction d’un tel module de l’école primaire à l’Université.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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