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Amendement N° COM-49 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : MM. Duplomb, Daniel Laurent, Mmes Chauvin, Marie Mercier, MM. Cadec, Klinger, Mme Férat, MM. Bonnus, Chasseing, Mme Demas, MM. Pointereau, Bacci, Étienne Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mme Pluchet, MM. Daubresse, Bouchet, Mme Frédérique Gerbaud, M. de Legge, Mmes Bellurot, Micouleau, MM. Belin, Meignen.
A l'article 5, alinéa 1:
Ajouter à la 1ère phrase à la suite des mots "aides individuelles", "hormis le revenu de solidarité active".
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas inclure le RSA dans l'actualisation de la revalorisation des prestations proposée dans le projet de loi. En effet, les fruits du travail doivent avant tout être revalorisés afin de soutenir le pouvoir d'achat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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