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Amendement N° 343 rectifié (Retiré)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 27 juillet 2022 par : Mmes Rossignol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, M. Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mme Martine Filleul, MM. Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, Patrice Joly, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Michau, Pla, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Tissot, Mme Van Heghe, M. Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 4 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un article L. 2241-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2241-1-….– Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement à partir du 1erseptembre 2022 pour négocier :
« 1° Sur l’augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 933 euros brut ;
« 2° Sur l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’indice national des prix à la consommation tel qu’établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs dépasse un certain seuil ;
« 3° Sur les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
« Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° … du … portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose l'ouverture de négociations de branches pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette augmentation toucherait tous les salaires jusqu'à 2300 euros net.
Il s’agit de permettre aux salarié.e.s de pouvoir vivre correctement de leur travail. Or, cela est de plus en difficile pour les travailleurs autour du SMIC et pour une grande partie des classes moyennes. Cet amendement demande une augmentation généralisée des salaires grâce à l'ouverture de négociations de branches à la rentrée, qui permettront de revaloriser l'ensemble des grilles salariales et en particulier les salaires jusqu'à 2300 euros nets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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