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Amendement N° 392 2ème rectif. (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juillet 2022 par : MM. Montaugé, Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mmes Blatrix Contat, Martine Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Antiste, Lurel, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, Patrice Joly, Marie, Mmes Monier, Préville, M. Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par les mots :
et dans la limite de 25 % de sa production nucléaire annuelle
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement souhaitent que le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) soit fixé à 25 % de la production du parc nucléaire français, pour tenir compte de la faiblesse de disponibilité de celui-ci.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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