Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 6ème rectif. (Retiré)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 18 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2022 par : Mmes Bellurot, Frédérique Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann, Mme Thomas, MM. Brisson, Calvet, Reichardt, Mmes Demas, Puissat, Ventalon, MM. Cambon, Lefèvre, Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Belrhiti, M. Paccaud, Mmes Procaccia, Micouleau, MM. Bonne, Belin, Étienne Blanc, Bouchet, Babary, Meignen, Mmes Estrosi Sassone, Lassarade, M. Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Henri Leroy, Mmes Canayer, Deseyne, Dumont, MM. Bouloux, Jean-Baptiste Blanc, Mme Gosselin, MM. Cédric Vial, Genet, Bernard Fournier, Pointereau.
Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Après le 3° du III de l’article article L. 632-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les conditions d’agrément des médecins retraités comme maîtres de stage des universités. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser, par un décret d’application, un médecin généraliste retraité à être désigné médecin tuteur référent dans le cadre du régime d’autonomie supervisée. De nombreux territoires pâtissent de l’absence totale de médecins généralistes en activité, ils ne seraient donc pas en mesure de mettre à disposition des étudiants un tuteur référent. Afin d’éviter un effet contre-productif de la présente proposition de loi, il apparait nécessaire de pouvoir recourir à des médecins généralistes retraités volontaires, toujours présents dans les territoires sous-dotés, pouvant encadrer et accompagner les internes dans leur formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.