Amendement N° 243 2ème rectif. (Tombe)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : M. de Nicolay, Mme Muller-Bronn, MM. Genet, Jean Pierre Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi, Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mmes Marie Mercier, Dumas, MM. Brisson, Tabarot, Perrin, Mme Pluchet, MM. Anglars, Cuypers, Calvet, Cambon, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Burgoa, Meurant, Bouchet, Étienne Blanc, Mme Procaccia.

Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Fabien Genet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Patricia Demas Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Christophe-André Frassa Photo de Catherine Deroche Photo de Stéphane Piednoir Photo de Marie Mercier Photo de Catherine Dumas Photo de Max Brisson Photo de Philippe Tabarot 
Photo de Cédric Perrin Photo de Kristina Pluchet Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Pierre Cuypers Photo de François Calvet Photo de Christian Cambon Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Daniel Laurent Photo de Laurent Burgoa Photo de Sébastien Meurant Photo de Gilbert Bouchet Photo de Étienne Blanc Photo de Catherine Procaccia 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

peut prévoir

par le mot :

prévoit

Exposé Sommaire :

L’irruption d’éoliennes fixées en mer face aux stations balnéaires réputées de la Baule et du Croisic vient de dévaster l’horizon de ces stations balnéaires réputées. La France a ainsi perdu une fraction de son potentiel touristique.

Il importe d’éviter le retour de telles erreurs, en exigeant lors des appels d’offres une visibilité réduite. L’article 12 bis va dans ce sens mais laisse toute liberté à la ministre. Or celle-ci a déjà le pouvoir de prendre toutes précautions dans les cahiers des appels d’offres. Ses prédécesseurs l’avaient également, ils n’en ont pas usé, et le résultat est désastreux. La prise de précautions contre les nuisances visuelles doit donc être un devoir et non une faculté.

La véritable solution du problème consisterait à donner à l’éolien flottant loin des côtes la préférence sur l’éolien fixé en mer. Un important chantier d’éoliennes flottantes a été lancé en Ecosse. La Chine, pour sa part, a annoncé le lancement, au grand large du port méridional de Chaozhou, d’un gigantesque parc flottant, appelé à produire l’équivalent de la moitié de l’électricité française.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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