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Amendement N° 486 2ème rectif. (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Gremillet, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Puissat, M. Daubresse, Mme Marie Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann, Sautarel, Mmes Berthet, Dumas, MM. de Nicolay, Charon, Mmes Pluchet, Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, Daniel Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci, Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido, Anglars, Mmes Imbert, Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Micouleau, M. Klinger.
Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans des conditions économiquement acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, devra évaluer la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments, qui devra être préalablement évaluée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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