Amendement N° 488 2ème rectif. (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Gremillet, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Puissat, M. Daubresse, Mme Marie Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann, Sautarel, Mmes Berthet, Dumas, MM. de Nicolay, Charon, Mmes Pluchet, Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, Daniel Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci, Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido, Anglars, Mmes Imbert, Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, M. Bouchet, Mme Micouleau, M. Klinger.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Laure Darcos Photo de Frédérique Puissat Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Marie Mercier Photo de Christophe-André Frassa Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Stéphane Sautarel Photo de Martine Berthet Photo de Catherine Dumas Photo de Louis-Jean de Nicolay 
Photo de Pierre Charon Photo de Kristina Pluchet Photo de Sabine Drexler Photo de Max Brisson Photo de Sébastien Meurant Photo de Laurent Burgoa Photo de Jean-François Rapin Photo de Daniel Laurent Photo de Philippe Tabarot Photo de Christian Cambon Photo de Jean Bacci Photo de Alain Chatillon Photo de Françoise Dumont 
Photo de René-Paul Savary Photo de Catherine Belrhiti Photo de Bruno Sido Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Corinne Imbert Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Pierre Cuypers Photo de Else Joseph Photo de Antoine Lefèvre Photo de Pascale Gruny Photo de Marc Laménie Photo de Béatrice Gosselin Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Brigitte Micouleau Photo de Christian Klinger 

Après l'article 11 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.

Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable.

Le ministre de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que l’État conduise une expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques.

Cette ambition relèverait d'une part, d'un enjeu de santé publique alors qu'un grand nombre de bâtiments agricoles présentent encore des structures contenant de l'amiante, mais également, d'autre part, d'un enjeu économique puisque les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces artificialisées qui pourraient être utilisées à des fins de productions d'énergies renouvelables. Alors qu'un bâtiment amianté est constitué de plaques de fibrociment, dont le poids est quasiment identique à des panneaux photovoltaïques, cette ambition permettrait donc de résoudre un risque sanitaire majeur tout en produisant de l'énergie, sans mobiliser du foncier agricole.

Il s'agirait, enfin, d'anticiper les orientations qui devraient découler de la révision prochaine de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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