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Amendement N° 492 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 321 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : M. Gremillet, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Puissat, M. Daubresse, Mme Marie Mercier, M. Frassa, Mmes Berthet, Dumas, MM. de Nicolay, Charon, Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, Daniel Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci, Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido, Anglars, Mmes Imbert, Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Micouleau, M. Klinger.
Alinéa 33, deuxième phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les projets d’installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, sont préalablement soumis pour avis conforme par l’autorité administrative compétente de l’État à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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