Amendement N° 1075 rectifié (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Féret, Meunier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, MM. Chantrel, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy, Stanzione, Mmes Artigalas, Briquet, MM. Cozic, Marie, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Sueur, Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Corinne Feret Photo de Michelle Meunier Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 
Photo de Yan Chantrel Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier 
Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Éric Kerrouche Photo de Rachid Temal Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent donner lieu à une identification d’une prise en charge de la douleur et des séquelles.

Exposé Sommaire :

La douleur s’installe parfois durablement, malheureusement bien au-delà de la fin des traitements contre le cancer. Ainsi, au terme de la dernière étude menée par la Ligue contre le cancer auprès de 7709 personnes, 78% des interrogés déclarent toujours vivre avec des conséquences du cancer ou de ses traitements et pour 30% d’entre eux avec des douleurs chroniques même plus de 16 ans après la fin des traitements.

Or, il est important de rappeler que la loi prévoit à la fois que « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. [Et que] Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée » ; et que « les professionnels de santé [doivent mettre] en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort ».

Cette proposition d’amendement a vocation à permettre une meilleur identification et par conséquent, une meilleure prise en charge de la douleur et des séquelles pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de cancer.

Cet amendement est proposé par la Ligne nationale contre le cancer.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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