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Amendement N° 322 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendements identiques : 435 852 863 864 865 )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer, Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, Laure Darcos, Gosselin, MM. Allizard, Panunzi, Cadec, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau, M. Belin, Mme Raimond-Pavero, MM. Bonhomme, Gremillet.

Photo de Florence Lassarade Photo de Alain Milon Photo de Bernard Bonne Photo de Laurent Burgoa Photo de Daniel Laurent Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de Claudine Thomas Photo de Catherine Di Folco Photo de Gilbert Bouchet Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Françoise Dumont Photo de Pierre Charon Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Laure Darcos Photo de Béatrice Gosselin Photo de Pascal Allizard Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Cadec Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Micheline Jacques Photo de Catherine Dumas Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Bruno Belin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de François Bonhomme Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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