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Amendement N° 325 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, Richer, M. Bouchet, Mme Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, Laure Darcos, Gosselin, MM. Allizard, Panunzi, Cadec, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau, MM. Belin, Bonhomme, Gremillet.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La période d’intérim dans le service public hospitalier ne peut excéder cinq ans.
Exposé Sommaire :
Le recours à l'intérim représente pour les établissements hospitaliers un coût non négligeable qui grève considérablement leur budget. Outre son impact financier majeur dans les budgets des établissements de santé, le recours à l'intérim médical engendre également une déstabilisation des services hospitaliers, des équipes médicales et soignantes susceptible de nuire à la qualité des soins.
De surcroit, le recours à l’intérim est un facteur de tension, les praticiens qui s'investissent durablement dans le service public hospitalier se sentent dévalorisés vis-à-vis de médecins de passage aux rémunérations sans commune mesure avec les leurs.
Cet amendement vise donc à réguler un peu plus le recours à l’intérim en limitant à une durée de cinq ans la période d’intérim dans une carrière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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