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Amendement N° I-2 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 novembre 2022 par : Mme Lavarde, MM. Anglars, Bacci, Bansard, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Bonnus, Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, de Nicolay, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas, Estrosi Sassone, MM. Frassa, Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Lefèvre, Longuet, Mmes Malet, Marie Mercier, MM. Meurant, Mandelli, Mouiller, Piednoir, Perrin, Rapin, Regnard, Sautarel, Savary, Sido, Tabarot.
Alinéa 13
Après les mots :
d’économiser l’énergie
insérer les mots :
, de lisser les consommations
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète le dispositif prévu à l'article 7. Il vise à lisser la courbe de charge en aidant les citoyens à déplacer leur consommation grâce à l'utilisation de systèmes de pilotage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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