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Amendement N° II-565 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2022 par : Mme Schillinger, MM. Haye, Gattolin, Hassani, Iacovelli, Lévrier, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Dagbert, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton, Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, MM. Richard, Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport prévoit un chapitre consacré à la situation spécifique des orphelins des incorporés de force pendant l’occupation des territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Exposé Sommaire :
Le rapport proposé par le présent article vise à définir les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Dans ce contexte, et compte tenu de la situation particulière des orphelins des Alsaciens et des Mosellans engagés de force par le régime de l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, il apparait nécessaire qu'un chapitre de ce rapport leur soit consacré.
C'est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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