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Amendement N° II-64 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-456 )
Déposé le 24 novembre 2022 par : M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerbaud, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade, Thomas, M. Jean Pierre Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet, Belin, Mmes Berthet, Micouleau, MM. Courtial, Brisson, Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny, Marie Mercier, MM. Perrin, Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, Daniel Laurent, Bonhomme, Bonne, Meignen, Bernard Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir, Segouin, Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas, de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau, Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Recherche spatiale | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à allouer des fonds supplémentaires pour soutenir la recherche sur le handicap.
En septembre dernier, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » de la même mission.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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