Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 92 rectifié (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Féret, de La Gontrie, MM. Durain, Assouline, Lozach, Mmes Sylvie Robert, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Antiste, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Devinaz, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
1erjuin 2024 et le 30 septembre
par les mots :
26 juillet 2024 et le 10 septembre
Exposé Sommaire :
Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP.
Cette nouvelle dérogation s'ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales (pour Paris au moins), des zones touristiques et des dimanches dits "des maires". Du fait de ce dernier dispositif dérogatoire, la période des soldes d'été 2024 (donc le mois de juillet) est déjà ouverte au travail le dimanche.
En outre, ce sont potentiellement avec la durée initialement prévue au projet de loi, 30 dimanches sur 52, qui pourront donner lieu à dérogation. C'est pourquoi nous entendons circonscrire cette dérogation, dont l'objectif premier est de répondre à l'afflux touristique des JOP, à leur durée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.