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Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Amélioration de l'accès aux soins
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 février 2023 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont, M. Gremillet.
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et la liste des prescriptions et examens complémentaires et produits de santé autorisés est définie par arrêté
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les infirmiers diplômés d’état de prescrire des examens et des produits de santé. Il est difficile de lister une série d’actes et de prescriptions bénignes. Il est en effet du ressort du médecin généraliste d’apporter un diagnostic complet et de juger du caractère bénin ou non d’un symptôme après un examen clinique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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