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Amendement N° 1912 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
( amendements identiques : 57 266 270 431 2636 2640 3292 3303 3354 3356 3360 3362 3365 3370 3373 3435 3439 3527 3794 3817 3915 3924 3925 3929 3931 3935 3938 4230 4232 4678 )
Déposé le 27 février 2023 par : MM. Lévrier, Iacovelli, Hassani, Patriat, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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