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Amendement N° 2969 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2254 2361 2572 2977 3254 3259 3298 3782 3784 3785 3787 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Durain, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Tissot, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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