Amendement N° 3259 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 11 mars 2023

( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2254 2361 2572 2969 2977 3254 3298 3782 3784 3785 3787 )

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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