Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2361 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2254 2572 2969 2977 3254 3259 3298 3782 3784 3785 3787 )
Déposé le 1er mars 2023 par : M. Canévet, Mmes Guidez, Billon, MM. Duffourg, Delcros, Détraigne, Jean-Michel Arnaud.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.