Amendement N° 2185 rectifié (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 11 mars 2023

( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2198 2254 2361 2572 2969 2977 3254 3259 3298 3782 3784 3785 3787 )

Déposé le 1er mars 2023 par : Mme Havet, MM. Iacovelli, Buis, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Rohfritsch, Dennemont, Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rambaud.

Photo de Nadège Havet Photo de Xavier Iacovelli Photo de Bernard Buis Photo de Samantha Cazebonne Photo de Nicole Duranton Photo de Teva Rohfritsch Photo de Michel Dennemont Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile Photo de Didier Rambaud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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