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Amendement N° 2254 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2361 2572 2969 2977 3254 3259 3298 3782 3784 3785 3787 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mme Havet, MM. Lemoyne, Buis, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Rohfritsch, Dennemont, Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rambaud.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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