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Amendement N° 120 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Bacci, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Dumas, Dumont, MM. Bernard Fournier, Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, MM. Gremillet, Gueret, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Paccaud, Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Sautarel, Savin, Mme Schalck, MM. Somon, Tabarot, Mme Ventalon.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le schéma identifie le périmètre et les différentes composantes de ces projets. Il identifie les conséquences attendues de ces projets sur les infrastructures, équipements et besoins en logement du territoire, dont l’impact en termes d’artificialisation peut faire l’objet d’une prise en compte mutualisée dans les conditions prévues au présent III.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Il a pour objet de prendre en compte les conséquences directes des projets d’ampleur nationale ou européenne et de permettre une prise en compte des « effets collatéraux » des projets sur l’enveloppe régionale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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