Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 175 rectifié (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 29 29 66 )
Déposé le 13 mars 2023 par : Mmes Préville, Espagnac, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Joël Bigot, Patrice Joly, Kerrouche, Kanner, Michau, Jacquin, Montaugé, Tissot, Mme Monier, M. Mérillou, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Non artificialisée une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole. »
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de préciser qu’une surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole, est considérée comme non artificialisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.