Amendement N° 76 rectifié (Retiré)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Bacci, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, MM. Bernard Fournier, Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Garnier, M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph, MM. Daniel Laurent, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Paccaud, Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, Sautarel, Somon, Tabarot, Mme Ventalon.

Photo de Cédric Vial Photo de Jean Bacci Photo de Jérôme Bascher Photo de Nadine Bellurot Photo de Catherine Belrhiti Photo de Étienne Blanc Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Gilbert Bouchet Photo de Max Brisson Photo de Laurent Burgoa Photo de Pierre Charon Photo de Alain Chatillon 
Photo de Laure Darcos Photo de Mathieu Darnaud Photo de Catherine Di Folco Photo de Catherine Dumas Photo de Françoise Dumont Photo de Bernard Fournier Photo de Fabien Genet Photo de Béatrice Gosselin Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Laurence Garnier Photo de Daniel Gremillet Photo de Micheline Jacques 
Photo de Else Joseph Photo de Daniel Laurent Photo de Gérard Longuet Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Sylviane Noël Photo de Olivier Paccaud Photo de Cyril Pellevat Photo de Frédérique Puissat Photo de Jean-François Rapin Photo de Stéphane Sautarel Photo de Laurent Somon Photo de Philippe Tabarot Photo de Anne Ventalon 

Alinéas 2 à 12

Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés :

« V. – Dans chaque périmètre régional, il est institué, par la région, une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
« A. La composition de la conférence régionale de gouvernance est décidée par la région. Elle s’assure d’une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral, et doit comprendre des représentants des structures suivantes quand elles existent :
« 1° de la Région ;
« 2° des établissements publics du périmètre régional mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;
« 3° des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de document d’urbanisme, dont des représentants des établissements non couverts par un schéma de cohérence territoriale ;
« 4° des communes compétentes en matière de document d’urbanisme ;
« 5° des communes du périmètre régional couvertes par un document d’urbanisme non compétentes en matière de document d’urbanisme ;
« 6° des communes du périmètre régional non couvertes par un document d’urbanisme ;
« 7° de chaque département du périmètre régional. Ces représentants participent aux travaux de la conférence à titre consultatif ;
« 8° de l’État.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre aux régions de composer la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction et d’artificialisation des sols, et de l’adapter aux spécificités du territoire.

Toutefois, la région devra s’assurer d’une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, et le cas échéant, de montagne et du littoral, et devra intégrer des représentants des structures en charge des documents d’urbanismes.

Cette nouvelle composition, non exhaustive, reprend dans les mêmes termes la composition prévue dans le texte initial de cette proposition de loi, sans toutefois prévoir le nombre de ces derniers afin de permettre à l’instance régionale une plus grande souplesse dans sa composition et son organisation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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