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Amendement N° 82 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Bacci, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Dumas, Dumont, M. Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, MM. Gremillet, Gueret, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Paccaud, Pellevat, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Savin, Mme Schalck, MM. Somon, Tabarot, Mme Ventalon.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En vue de favoriser le maintien de la population dans les communes touristiques au titre des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, une majoration de 50 % est accordée pour toutes les surfaces artificialisées qui sont strictement réservées aux logements permanents ou aux logements des travailleurs saisonniers. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’accompagner les communes touristiques qui font face à une désertification de leur population.
En effet, les communes touristiques et les stations de tourisme sont soumises à une forte pression touristique et doivent faire preuve d’ingéniosité pour garantir des logements à leur population locale au risque de les voir partir.
La loi « climat et résilience » avec la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » vient renforcer encore plus la pression foncière sur ces territoires et ne leur permettra plus de conserver les capacités minimanécessaires au maintien de leur population locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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